Travaux préliminaries
Les archives contiennent la quasi-totalité de la collection de documents réunis par chacun des comités. On compte parmi ces documents les procès-verbaux des réunions de comités, divers documents de travail, les documents de sources externes consultés par les comités, les projets de rapports, les versions préliminaires et finales d'articles adoptés par les comités, ainsi que plusieurs autres types de documents utilisés lors des travaux des comités. Fidèle à sa politique de respecter le caractère bilingue du droit privé québécois dans son expression législative, l'O.R.C.C. a généralement préparé les rapports en langue française et anglaise. Les rapports contenus dans les archives ont, en principe, été publiés, dans une version unique bilingue plutôt que dans deux versions linguistiques distinctes. Exceptionnellement, le rapport final, Rapport sur le Code civil (1977) / Report on the Civil Code (1978) a été publié en deux volumes distincts. Quant aux documents de travail de l'O.R.C.C., ils ont été préparés en français ou en anglais, au choix de l'auteur ou des auteurs concernés.
Chaque comité devait soumettre un rapport portant sur son champ d'étude au comité de direction de l'O.R.C.C. Avant le dépôt du rapport final, des versions préliminaires ont été rédigées et ont circulé parmi des individus et des groupes intéressés. Les commentaires reçus au terme de ces consultations font partie des archives.
Lorsque le rédaction du rapport final d'un comité était complétée (désignée, dans le langage de l'O.R.C.C., le rapport jaune), il était soumis au Comité de coordination de l'O.R.C.C. qui devait s'assurait de l'harmonisation des choix de politique législative et du vocabulaire entre les comités. Les rapports jaunes ont aussi fait l'objet d'une consultation auprès d'individus et de groupes intéressés. Leurs commentaires font également partie des documents des archives de l'O.R.C.C.
Souvent, à la suite du travail de coordination, l'O.R.C.C. préparait et publiait une version révisée des rapports de comités (désignés rapports verts). Ceux-ci étaient soumis aux autorités législatives compétentes au nom de l'O.R.C.C. (contrairement aux rapports jaunes qui étaient signés par chacun des comités). Suite à la réception de plusieurs de ces documents, le Ministre de la Justice a choisi de produire une version révisée additionnelle sur le domaine de droit particulier en son propre nom (le rapport bleu).
A la fin des ses travaux en 1977, l'O.R.C.C. a remis le Rapport sur le Code civil du Québec / Report on the Civil Code of Québec au Ministre qui, par la suite, le déposa à l'Assemblée nationale. Le Rapport contenait un projet complet de code civil ainsi que des commentaires sur les dispositions.
Rapports préliminaires par sujet
La liste complète de rapports préliminaires par sujet disponibles dans les archives, ainsi que les codes documentaires y reliés, sont disponibles en consultant l'annexe A du Guide de recherche.
Autres documents
Autres documents tels que décrits dans le système de classification sont disponibles en utilisant le moteur de recherché de l'archive.