Processus

On comprendra facilement que la réalisation des objectifs que nous nous étions fixés ne pouvait être la tâche d'un seul homme. Cette réforme fut conçue comme une oeuvre de réflexion collective. Il a paru alors essentiel de prévoir divers stades de participation ou de consultation permettant l'expression de points de vue, professionnels et profanes, sur les différents aspects de la réforme.

Un premier stade de consultation prend la forme de comités d'étude chargés de proposer un projet de réforme dans un secteur déterminé du droit civil. Le Comité constitue la cheville ouvrière de la réforme. Composé, en général, de trois à sept juristes: magistrats, praticiens, fonctionnaires et professeurs, il peut compter sur la collaboration constante d'attachés de recherche; il peut commanditer une recherche particulière, consulter des experts: juristes ou autres, interviewer des personnes ou des organismes que telle ou telle réforme est susceptible d'affecter; il rédige, enfin, en langues française et anglaise, un rapport comportant un projet de réforme accompagné d'un exposé des motifs.

S'ouvre alors le deuxième stade de consultation qui comporte une participation externe. Il a en effet paru souhaitable de soumettre les rapports des Comités à la libre critique des personnes et des organismes intéressés. Aussi, chacun des quarante-sept rapports des Comités de l'Office, tiré à environ deux mille exemplaires, fut-il adressé aux ministères, tribunaux, universités, chambres professionnelles, syndicats, associations féminines, formations politiques, sociétés religieuses, agences sociales, institutions bancaires, organes d'information; également à un nombre croissant de particuliers qui, de tous côtés, manifestaient un intérêt pour la réforme du Code; enfin à des civilistes et comparatistes étrangers. Chacun est invité à faire connaître par écrit, dans un délai fixé, ses observations et surtout ses critiques.

Si la matière s'y prête ou si la nature des observations le justifie, des séances d'étude ou d'information publiques sont convoquées afin de permettre, soit aux membres d'un Comité de mieux connaître la pensée des auteurs des mémoires, soit même de permettre aux auteurs des mémoires de discuter entre eux des diverses options législatives en cause. Cette formule a parfois donné d'excellents résultats car elle a permis de constater que l'écart des intérêts n'est pas toujours irréductible, qu'un accord est souvent possible ou encore que la diversité des opinions résulte non pas toujours de noirs desseins, mais bien le plus souvent d'intérêts légitimement opposés. Ces consultations terminées, le Comité reprend l'examen de son rapport à la lumière de ces observations, commentaires et critiques et prépare le rapport final qu'il soumet à l'Office.

Le troisième stade de consultation consiste dans la coordination des travaux des comités d'étude. On comprend aisément que si, comme il a pu le faire, chaque Comité présente, en toute liberté, ses options législatives, il peut en résulter - et il est bon qu'il en soit ainsi - des conflits de politique législative ou encore de terminologie. Il serait, en effet, étonnant aujourd'hui que quelque cent cinquante juristes, représentant les divers secteurs de la profession, appartenant à des générations différentes, venant de tous les coins du Québec, chacun ayant fait sienne une option politique, sociale, religieuse ou morale, en viennent en tout temps à s'exprimer d'une seule voix. Il a donc fallu assurer la coordination des travaux par la constitution d'un Comité de coordination auquel furent déférés les conflits aigus de politique législative; puis, par la création d'un Comité de lecture chargé d'assurer la correction du style et l'uniformité du vocabulaire; puis, enfin, si la chose s'avérait nécessaire, par l'arbitrage du Président de l'Office.

Ainsi fut conçu et rédigé le Projet de Code civil.