Mandat

Lorsque le Législateur décida, en 1955, de faire procéder à la révision du Code civil, il se contenta d'énoncer en termes laconiques le mandat général qu'il conférait au juriste qui en serait chargé. Ce faisant, il s'abstenait de définir l'esprit qui devait présider à la réforme, l'orientation des travaux et, partant, leur ampleur. S'agirait-il d'apporter simplement quelques corrections rapides et partielles dans les secteurs qui appelaient des changements plus pressants? C’est une autre direction qui a été prise, estimant qu'il y avait plutôt lieu de mener un effort de réflexion collective et systématique sur l'ensemble des institutions fondamentales de notre droit civil.

Il fallait en somme faire du nouveau Code civil le reflet des réalités sociales, morales et économiques de la société québécoise d'aujourd'hui; un corps de lois vivant, moderne, sensible aux préoccupations, attentif aux besoins, accordé aux exigences d'une société en pleine mutation, à la recherche d'un équilibre nouveau.

Il importait en somme de faire du Code civil le reflet de la société québécoise en cette fin du vingtième siècle.