Bienvenue aux archives de l'Office de révision du Code civil du Québec (O.R.C.C.).
Les archives sont constituées des documents de travail, des rapports, de la correspondance, des procès-verbaux des réunions, des notes de service internes et autres documents se rapportant aux travaux de l'O.R.C.C. datant, en grande partie, des années 1966 à 1979. Ces documents proviennent d'un don à McGill University par Monsieur le professeur Paul-André Crépeau, Président de l'O.R.C.C. pour la période en question.
Les archives officielles sont conservées aux Archives nationales du Québec, à Québec. Cette collection n'est pas cataloguée ni numérisée.
Sous la direction de M. Paul-André Crépeau, l'Office de révision du Code civil a créé plus de 40 comités. Chacun de ces comités était chargé de se pencher sur un domaine particulier du droit privé québécois en vue de sa réforme. Ainsi, des comités distincts formés d'avocats, de notaires, de juges et de professeurs de droit ont étudié les changements à faire en droit des biens, des obligations, des successions, des assurances, etc. De vastes consultations ont été organisées, faisant appel à la communauté juridique dans son ensemble, à des juristes de l'extérieur du Québec et à des non-juristes œuvrant dans des secteurs touchés par les propositions de réforme tels que des banquiers, des travailleurs sociaux, des représentants de syndicats de travailleurs. Chacun des comités a consigné ses travaux dans une série de documents regroupés dans les archives suivant un système de classification.
Les archives de l'O.R.C.C. contiennent environ 4000 documents, réunis dans plus de 300 volumes. La collection complète des archives représente environ 40 000 pages de documents.
En 1995, un index aux archives a été créé par les professeurs John E.C. Brierley et Nicholas Kasirer. Cet index est incorporé à cette base de données, et est expliqué ailleurs sur le site. En 2008, avec un appui important du Fonds Wainwright, un projet de numérisation des archives a été amorcé sous l’égide du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Ceci a mené à la création de ce site web, avec l'aide et le support du Service de technologie bibliothécaire de la bibliothèque de l'Université McGill.
Les archives de l'O.R.C.C. constituent une source inestimable d'information pour des chercheurs qui s'intéressent aux méthodes de travail de cet organisme chargé de la recodification du droit privé civiliste en Amérique du Nord et pour ceux qui veulent étudier des matières traitées par le nouveau code au-delà des publications plus récentes.
