Histoire de l'O.R.C.C.

Les archives contiennent les documents de travail de l'un des organes les plus importants dans l'histoire du Québec, qui a travaillé à la réforme du droit privé. Bien qu'à l'origine le Code civil du Bas Canada ait été considéré par certains comme un document immuable, il a malgré tout été régulièrement soumis à un nombre important de modifications tout au long de ses 125 années d'existence. Ce n'est qu'en 1955 que la législature du Québec a décidé d'entreprendre une révision systématique du Code, en vue de donner au droit commun une expression renouvelée et de le rendre plus conforme aux réalités sociales, politiques et économiques qui animent les relations de droit privé au Québec. L'O.R.C.C. fut créé cette même année. L'ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, l'honorable Thibaudeau Rinfret, en a été son premier président. Monsieur André Nadeau, avocat, lui a succédé en 1961, puis le professeur Paul-André Crépeau de McGill University, en 1966.

La tâche confiée à l'O.R.C.C. était d'envergure: mettre à jour le Code de 1866 en le repensant entièrement, réaménager la relation entre le Code civil et un ensemble de plus en plus complexe de lois particulières et, finalement, articuler les fondements de la réforme et de la révision dans chacun des domaines de droit qu'un nouveau code devrait traiter. Plutôt que de procéder d'un seul coup à la recodification complète, l'O.R.C.C. a procédé par étape. Une grande part de ses travaux a mené à d'importantes modifications à l'ensemble du droit privé québécois promulguées au cours du mandat de l'O.R.C.C. ou après. L'objectif final était de soumettre à la législature du Québec un projet de Code civil susceptible de remplacer entièrement le Code civil du Bas Canada. Ce projet fut complété en 1977 et la version retenue pour publication du projet comporte des notes explicatives semblables aux rapports de 1865 des codificateurs du Code civil du Bas Canada.