Rapport final
Le Code civil du Québec / Civil Code of Québec a été adopté le 4 juin 1991 en tant que chapitre 64 des Lois du Québec. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1994 en vertu du Décret 712-93. Diffusé par différentes maisons d'édition sous divers formats, le Code n'est officiel qu'en sa version du L.Q. 1991, c.64, tel qu'amendé.
Les dispositions du nouveau Code de 1991 sont complétées par celles de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil, L.Q. 1992, c.57. Le Ministère de la Justice a également publié un document en trois volumes intitulé Commentaires du Ministère de la Justice, Québec, Éd. off., 1993 [t. 1 & t. 2], 1994 [t. 3] (aucune version anglaise disponible) dans lequel on trouve des indications sommaires quant aux sources confirmées des nouvelles dispositions et certains commentaires explicatifs sur les textes. Parmi les sources citées dans ce document, on trouve notamment le Rapport sur le Code civil du Québec / Report on the Québec Civil Code (1977-78) de l'Office de révision du Code civil.
Entre le moment de la publication du Rapport de l'O.R.C.C. (1977-78) et celui de l'adoption du nouveau code (1991), le gouvernement du Québec poursuivait sa réflexion quant à la réforme du droit. Autrement dit, le Projet de Code civil de l'Office de révision du Code civil n'a jamais été adopté en tant que tel; exception faite de la partie qui deviendrait le Livre II (La famille) du premier Code civil du Québec adopté en 1980. Pendant cette période de 12 ans, des juristes du gouvernement ont retouché sensiblement le projet de l'O.R.C.C. tant dans sa forme et son organisation que dans sa substance.
Pour lire the rapport final de l'O.R.C.C. tel que soumis le 17 août 1977, cliquez ci-dessous.
